Arrêté du Conseil général portant modification du règlement général
Actualité du 25.04.2024
Dans sa séance du 19 février 2024, le Conseil général a modifié le règlement général du 17 mai 2021. Le Conseil d'Etat a sanctionné cet arrêté le 17 avril 2024.
Le règlement général ainsi modifié est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 0 - Administration